L’expédition de colis vers les DOM-TOM est une opportunité commerciale majeure pour les e-commerçants. Toutefois, les règles douanières y sont spécifiques et souvent mal comprises.
Entre droits de douane, octroi de mer et dédouanement, il est essentiel de bien distinguer les territoires afin d’éviter les erreurs de facturation, les retards de livraison et l’insatisfaction client.
DROM et COM : deux régimes douaniers totalement différents
Les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
- De la France
- De l’Union européenne
- Du territoire douanier communautaire
- Pas de droits de douane
- Application de l’octroi de mer
- Formalités fiscales spécifiques
- Délais logistiques plus longs qu’en métropole
Les COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Barth, etc.)
- Hors Union européenne
- Hors territoire douanier communautaire
- Droits de douane pas applicable
- Dédouanement obligatoire
- Paiement de taxes locales
- Export depuis la métropole
Qu'est ce que l'octroi de mer ?
L’octroi de mer est une taxe locale applicable dans les DROM sur les produits importés depuis la métropole ou l’étranger.
- Le type de produit
- La valeur
- Le territoire concerné
Elle représente souvent : 5 % à 30 % de la valeur marchandise
Quels sont les impacts logistiques pour un e-commerçant ?
Impacts
Déclaration douanière
Droits de douane
Octroi de mer
Délais
Retours
DROM
Allégée
✅
❌
Moyens à longs
Complexes
COM
Complète
✅
❌
Longs
Très complexes
Pourquoi ces règles sont stratégiques pour votre rentabilité ?
- Des surcoûts imprévus
- Des refus de livraison
- Des clients mécontents
- Des litiges transporteurs
- Une baisse de votre taux de conversion
Quelles sont les formalités pour l'octroi de mer ?
L’octroi de mer est une taxe locale applicable dans les DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
Elle s’applique à toute marchandise importée depuis la métropole ou l’étranger, même s’il n’y a pas de droits de douane au sens classique.
1. Déclaration en douane obligatoire (même sans droits de douane)
Contrairement à une expédition France → France classique, un envoi vers les DROM nécessite :
- Une déclaration en douane
- Un passage par le système douanier
- Une liquidation de l’octroi de mer
- D’identifier la marchandise
- D’appliquer le bon taux d’octroi de mer
- De calculer les taxes à payer
2. Documents obligatoires pour l'octroi de mer
Pour chaque expédition vers un DROM, il faut une facture commerciale. Elle doit absolument comporter :
- Le nom et adresse de l’expéditeur
- Le nom et adresse du destinataire
- La désignation précise des produits
- La valeur unitaire et totale
- La devise
- L’Incoterm
- Le pays d’origine des marchandises
Code douanier (Code SH / HS Code)
Chaque produit doit être identifié par un code douanier
- Le taux d’octroi de mer
- L’éventuelle exonération
- Les obligations complémentaires
Déclaration en douane via un transitaire
- Le transporteur
- Ou un transitaire
qui effectue la déclaration pour votre compte.
3. Paiement de l'octroi de mer
- A la charge du client final (le plus courant en e-commerce)
- Pris en charge par le vendeur (stratégie commerciale)
Il est calculé sur : Valeur marchandise + transport + assurance
4. Qui paie l'octroi de mer en pratique ?
Cas
Livraison standard DROM
Livraison DDP (Toutes taxes incluses)
B2B avec compte import
Qui paie ?
Le client à la réception
Le vendeur
L’importateur local
Si la prise en charge de l’octroi de mer et des taxes à l’importation n’est pas clairement définie lors de la vente :
- le colis peut être bloqué en douane
- le client peut refuser la livraison
- le colis peut être retourné à l’expéditeur avec des frais de retour
5. Délai moyen lié aux formalités d’octroi de mer
- + 24 à 72 heures de délai
- Selon :
- Le volume
- La qualité des documents
- La période (fin d’année, soldes…)
6. Produits exonérés ou à taux réduit
Certains produits peuvent être exonérés, ou soumis à taux réduit.
- Produits de première nécessité
- Certains équipements médicaux
- Produits agricoles locaux
Attention, les listes varient par DROM. Une vérification au cas par cas est obligatoire.
Enjeu stratégique pour un e-commerçant ?
Une mauvaise gestion de l’octroi de mer entraîne :
- des frais imprévus
- des blocages de colis
- des clients mécontents
- une perte de marge
- des erreurs de facturation
L’anticiper est un levier direct de rentabilité et de satisfaction client.
