Green Supply Chain

FAQ – Livraison vers les DROM & octroi de mer

Les DROM concernés sont : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

FAQ DROM - Martinique

1. Livrez-vous dans les DROM ?

Oui, nous livrons vers l’ensemble des DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Les délais et conditions varient selon la destination et le mode de transport.

2. Y a-t-il des droits de douane pour une livraison dans les DROM ?

Non, il n’y a pas de droits de douane pour les livraisons vers les DROM, car ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne.

En revanche, une taxe locale appelée “octroi de mer” s’applique.

3. Qu’est-ce que l’octroi de mer ?

L’octroi de mer est une taxe locale perçue dans les DROM sur les produits importés depuis la métropole ou l’étranger.
Elle finance notamment les collectivités locales.

Son montant dépend :
  • Du type de produit
  • De sa valeur
  • Du territoire de destination
entrepôts logistiques France

4. Quand et comment l’octroi de mer est-il payé ?

Dans la majorité des cas :
  •  L’octroi de mer est réclamé au moment de la livraison
  • Il est perçu par le transporteur ou les services fiscaux locaux

Le client règle directement cette taxe lors de la réception du colis.

6. À combien s’élève l’octroi de mer ?

Il varie généralement entre 5 % et 30 %

Selon :
  • La nature du produit
  • La réglementation locale
  • Le territoire concerné

Le montant exact est calculé par l’administration fiscale locale lors de l’importation.

5. Le montant de l’octroi de mer est-il inclus dans le prix affiché sur le site ?

Sauf indication contraire :

L’octroi de mer n’est pas inclus dans le prix affiché.
Il s’agit d’une taxe locale indépendante du vendeur.

7. Y a-t-il des frais supplémentaires à la livraison ?

Oui, dans certains cas :
  • Octroi de mer
  • Frais de présentation en douane
  • Frais administratifs du transporteur

Ces frais sont indépendants du vendeur.

8. Est-ce que l’octroi de mer s’applique aussi pour un cadeau ?

Oui. Même si le colis est un cadeau, l’octroi de mer peut s’appliquer dès lors qu’il s’agit d’une marchandise commerciale.

9. L’octroi de mer peut-il retarder ma livraison ?

Oui, légèrement.
Un délai supplémentaire de 24 à 72 heures peut être constaté, le temps que les formalités fiscales soient traitées.

10. Certains produits sont-ils exonérés d’octroi de mer ?

pictogramme prix Actualités
Oui, certains produits peuvent bénéficier :
  • D’une exonération
  • Ou d’un taux réduit

Cela dépend du territoire et du type de produit (produits de première nécessité, équipements spécifiques, etc.)

11. Que se passe-t-il si je refuse de payer l’octroi de mer ?

En cas de refus de paiement :
  • Le colis peut être bloqué
  • Ou retourné à l’expéditeur
  • Des frais de retour peuvent s’appliquer

12. Puis-je estimer le montant de l’octroi de mer à l’avance ?

Oui, une estimation est possible à partir :
  • De la valeur de votre commande
  • Du type de produit
  • Du territoire concerné

Notre service client peut vous accompagner pour une estimation indicative.

En résumé :

  • Pas de droits de douane dans les DROM
  • Octroi de mer applicable
  • Taxe locale réglée à la livraison
  • Léger délai supplémentaire possible